CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les prestations de services proposées par Centrale Connect auprès de ses clients professionnels.
Article 2 – Services proposés
Centrale Connect propose des services d’office management externalisé, incluant notamment :
- Assistanat & conciergerie professionnelle
- Administration des ventes (ADV) & relation client
- Gestion administrative & comptable
- Services RH
- Marketing digital
- Gestion de projet
Article 3 – Commande et validation
Toute commande est précédée d’un échange, d’un devis ou contrat signé.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en dirhams (MAD), hors taxes.
Les conditions de paiement (délai, acompte, etc.) sont précisées dans le devis ou le contrat.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-respect des délais de paiement.
Article 5 – Délai de réalisation
Les délais d’exécution sont définis dans le contrat ou le devis.
Centrale Connect s'engage à respecter les délais convenus sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Résiliation / annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Des frais peuvent être appliqués si la prestation est déjà engagée.
Centrale Connect se réserve le droit de refuser une prestation en cas de non-respect contractuel du client.
Article 7 – Responsabilité
Centrale Connect est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’exécution de la mission, sauf faute prouvée.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les documents ou supports réalisés par Centrale Connect restent sa propriété jusqu’au règlement intégral des prestations.
Article 9 – Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Casablanca.