Centrale Connect – Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Centrale Connect, auprès de clients professionnels et entreprises. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Article 2 – Prestations proposées

Centrale Connect propose des services d’office management externalisé, comprenant notamment :
● Assistanat & conciergerie professionnelle
● Administration des ventes (ADV) & relation client
● Gestion administrative & comptable
● Assistanat RH & gestion du personnel
● Marketing digital
● Gestion de projet

Article 3 – Commande et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat écrit précisant la nature des services, le tarif applicable et les conditions particulières.
La validation d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Aucune prestation ne sera engagée sans validation écrite préalable du client.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et peuvent, le cas échéant, être présentés également en euros (EUR). Les tarifs sont hors taxes (HT), les taxes applicables étant ajoutées au moment de la facturation.
Les paiements s’effectuent à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf mention contraire précisée dans le devis ou le contrat.
Les factures sont émises et transmises par voie électronique, sauf demande contraire du client.

Article 5 – Délai et exécution de la prestation

Les délais d’exécution sont définis dans le devis ou le contrat. Centrale Connect s’engage à respecter les échéances convenues, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
En cas de modification des besoins du client en cours de prestation, un avenant ou un nouveau devis sera établi.

Article 6 – Sous-traitance

Centrale Connect peut, si nécessaire, faire appel à des partenaires ou sous-traitants qualifiés pour l’exécution partielle de certaines prestations, dans le respect des engagements de qualité, de confidentialité et de délai convenus avec le client.
Le client est informé que cette sous-traitance n’affecte en rien la responsabilité et le suivi global de Centrale Connect sur la mission confiée.

Article 7 – Résiliation ou annulation

Toute annulation ou demande de résiliation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).
Des frais peuvent être facturés si la prestation est déjà engagée ou si des travaux préparatoires ont été réalisés.
Centrale Connect se réserve le droit de suspendre ou de refuser une prestation en cas de non-paiement ou de non-respect des engagements contractuels du client.

Article 8 – Responsabilité

Centrale Connect est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’exécution de la mission (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.), sauf faute prouvée.

Article 9 – Confidentialité

Centrale Connect s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, données ou documents transmis par le client dans le cadre de la mission.
Cette obligation perdure pendant et après la fin de la prestation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les livrables, documents, modèles ou supports réalisés par Centrale Connect demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au règlement complet de la facture.
Une fois le paiement intégral effectué, le client obtient un droit d’usage non exclusif sur les éléments livrés.

Article 11 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la fin de la prestation ou de la réception de la facture.
À défaut, la prestation sera considérée comme conforme.
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.